Mentions Légales
MENTIONS LÉGALES
L’ATELIER LOCATIF CONSEIL
Nom commercial « LE TUBE » Custom
Société par actions simplifiée
Capital social 1.000 euros
Siège social 1, avenue de Colmar
17000 LA ROCHELLE
SIRET 91487444100019
N° TVA intracommunautaire FR 909 148 744 41
Président Mr Franck MILLET
DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, toutes les informations transmises par le client LE TUBE Custom et toutes nécessaires pour la bonne exécution du contrat de location, pourront faire l'objet de traitements autorisés en vue d'opérations ultérieures, de prospection ou de statistiques.
Ces informations sont destinées à LE TUBE Custom.
Toutefois LE TUBE Custom pourra être amené à communiquer les informations personnelles des clients LE TUBE Custom à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale.
Les clients LE TUBE Custom peuvent s`y opposer, exercer leur droit d'accès et de rectification, en écrivant par mail à letubecustom@gmail.com
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.
DOCUMENTS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Les documents sont consultables à l'agence, le Locataire déclare en avoir pris connaissance et en accepter sans réserves les termes et conditions.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relatif aux présentes et qui n’aura pas été résolu de façon amiable, relèvera des tribunaux territorialement compétents selon le droit commun. Le tribunal de commerce compétent sera celui de LA ROCHELLE.
COVID
En aucun cas LE TUBE Custom sera tenu responsable en cas de contamination au COVID-19.
Le locataire engage sa propre responsabilité lors de la location des casques et gants.
Les gants et casques font l’objet d’un nettoyage et d’un procédé de stockage entre chaque utilisation.